APRES L'INCENDIE DE LA RUE DE LA BOUCHERIE
 RVL AGIT POUR PROTEGER LES MONUMENTS HISTORIQUES
CONTRE LES SQUATS

11/07/2018

Voici notre lettre d'envoi aux deux députées ; l'équivalent a été adressé aux député, sénatrice et sénateur. Des lettres similaires ont été envoyées à la ministre de la culture et au premier ministre.

« Madame la députée,

Vous avez eu connaissance, par les médias locaux, du grave incendie qui a dévasté plusieurs maisons du quartier touristique de la rue de la Boucherie à Limoges. Ce fait a suscité une grande émotion dans la population limougeaude attachée à ce quartier emblématique. En l’état actuel de l’enquête de police, les flammes seraient parties d’un des immeubles, qui était squatté. Or, deux des édifices détruits, voisins de ce squat, étaient inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

D'autre part, l’immeuble du Cercle de l’Union et Turgot, 1 boulevard de Fleurus, dont le premier étage est également protégé au titre des Monuments Historiques, est lui aussi squatté. Il a subi (j’allais écrire : bien sûr) un incendie, heureusement moins important, en juin 2017. Et le Cercle est toujours occupé illégalement. En France, plusieurs édifices inscrits ou classés ont, ces dernières années, subi des dégradations souvent graves en raison du comportement de squatteurs qu’il est très difficile d’expulser (Toulouse, Agen, Paris, etc.)

Renaissance du Vieux Limoges, qui, depuis plusieurs années, agit pour la promotion du patrimoine de la ville, considère comme inadmissible que des raisons d’humanité mal comprises et des procédures juridiques inadaptées ne permettent pas de faire quitter les lieux à ces squatteurs, alors qu’ils mettent en péril la conservation de biens que la Collectivité nationale a pourtant jugé dignes d’être protégés.

La députée que vous êtes à la possibilité de déposer une proposition de loi pour corriger cette aberration. Vous trouverez ci-joint une suggestion de texte législatif. Je me tiens à votre disposition pour vous rencontrer, à un moment à votre choix, à votre permanence, pour vous apporter tout élément d’information dont vous auriez besoin. Je me permets  en outre de vous suggérer de saisir de ce problème Monsieur Stéphane Bern, chargé de mission, par Monsieur le Président de la République, sur le patrimoine en péril.

Je vous prie, etc. »

Notre proposition de loi était jointe (ci-dessous).

La proposition de loi de RVL

Article 1 Le préfet peut ordonner, après avis du conservateur des Monuments Historiques, l'expul-sion immédiate par la force publique de toute per-sonne occupant sans titre un édifice, public ou privé, classé au titre des Monuments Historiques ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

Art. 2  Le préfet peut ordonner, à la demande du maire de la commune concernée et après avis du conservateur des Monuments Historiques, l'expulsion immédiate par la force publique de toute personne occupant sans titre un édifice, public ou privé, adossé à un édifice classé au titre des Monuments Historiques ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

Art. 3 Le préfet peut ordonner, après avis du conservateur des Monuments Historiques, l'expulsion immédiate par la force publique de toute personne occupant sans titre un édifice, public ou privé, dans lequel se trouve habituellement conservé au moins un objet classé au titre des Monuments Historiques ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

Art. 4 Le préfet peut ordonner, à la deman-de du maire de la commune concernée et après avis du conservateur des Monuments Historiques, l'ex-pulsion immédiate par la force publique de toute personne occupant sans titre un édifice, public ou privé, adossé à un édifice où se trouve habituelle-ment conservé au moins un objet, immeuble par destination ou difficilement déplaçable et classé au titre des Monuments Historiques ou inscrit à l'inven-taire supplémentaire des Monuments Historiques.

Mme Pérol-Dumont, sénatrice, nous a répondu en date du 15 mars 2018 :

« Monsieur le Président,

J'ai pris bonne note de votre courrier du 7 mars dernier relatif au grave incendie qui a touché le cœur historique du quartier de la Boucherie et suis intervenue auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, afin de relayer votre inquiétude et votre requête de voir modifier la loi.

Naturellement, je ne manquerai pas de vous transmettre immédiatement tout élément de réponse que je pourrai obtenir.

Restant à votre écoute, je vous prie, etc. »

Voici la réponse, en date du 19 mars 2018, de Mme Baudouin-Hubière, députée :

« Monsieur,

Par la présente lettre, je tenais à vous remercier pour votre courrier. Vous y faites part de plusieurs remarques concernant la protection du patrimoine bâti.

C'est, en effet, avec beaucoup de tristesses que j'ai eu connaissance de l'incendie qui a ravagé une partie de la rue de la Boucherie. Il apparaît évident qu'un compromis doit être trouvé au plus vite afin de préserver le patrimoine et empêcher sa dégradation, voire sa destruction.

Cependant, il y a bien évidemment d'autres éléments à prendre compte avant de pouvoir légiférer. Je pense notamment à la problématique du droit au logement opposable à laquelle risque de se heurter une telle proposition. L'article 38 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2017, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi DALO, prévoit bien une procédure d'expulsion par le préfet en cas d'occupation illégale d'un logement. Mais cette procédure est longue, prévue pour demeurer exceptionnelle et ne fait pas de distinction pour les bâtiments classés, ce qui constitue le cœur du problème en l'espèce.

C'est pourquoi, en tant que vice-présidente de la Commission des Affaires Économiques, j'ai pris attache avec mes collègues plus spécifiquement en charge du futur projet de loi ''Évolution du Logement et Aménagement Numérique'' (ELAN) afin de voir si des dispositions protégeant mieux le patrimoine bâti pouvaient être ajoutées au texte. En attente de leur retour, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie, etc. »

Une réponse nous est parvenue, en date du 9 avril 2018 émanant de Mme Marie-Ange Magne, députée :

« Monsieur,

Je vous confirme avoir bien reçu votre courrier du 7 mars dernier, lequel a retenu toute mon attention. Vous m'alertez sur les problèmes et les dégradations causés par des squatteurs dans des bâtiments classés ou protégés au titre des Monuments Historiques.

Suite aux derniers événements survenus dans la rue de la Boucherie, je vous informe avoir pris contact avec les ministères concernés afin d'étudier les possibilités offertes pour que de tels accidents ne puissent plus se reproduire et que notre patrimoine soit sauvegardé. Je n'hésiterai pas à revenir vers vous dans le cas où je souhaiterais obtenir des renseignements supplémentaires. De même, je vous tiendrai informé de tout élément nouveau d'information que pourraient me transmettre les services de l’État.

Je vous prie etc. »

Nous avons ensuite reçu, de Mme Pérol-Dumont, sénatrice, une lettre en date du 25 avril :

« Monsieur le Président,

vous voudrez bien trouver ci-joint copie de la réponse d'attente que vient de m'adresser Monsieur le Ministre de l'Intérieur suite à votre intervention relayant votre souhait d'évolution de la législation suite à l'incendie qui a touché le quartier de la Boucherie à Limoges.

Restant à votre écoute, je vous prie, etc. »

La lettre suivante, en date du 16 avril et signée de M Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, adressée à Mme Pérol-Dumont, était jointe :

« Madame la Sénatrice,

vous avez relayé les préoccupations de Monsieur Michel Toulet, président de l'association ''Renaissance du Vieux Limoges'', consécutives à l'incendie qui a touché les bâtiments classés du quartier historique de la ville. Monsieur Toulet propose une évolution de la législation visant à donner au préfet des pouvoirs en vue de protéger le patrimoine.

Attentif à vos observations, j'ai demandé au préfet secrétaire général du ministère de l'Intérieur, de faire procéder à une analyse de la proposition de Monsieur Toulet. Je ne manquerai pas de vous tenir informée de la suite qui pourra être réservée à cette démarche.

Dans cette attente, je vous prie, etc. »

C'est ensuite Mme Nyssen, ministre de la Culture qui nous répondit directement, par courrier en date du 14 mai 2018, signée de son directeur de cabinet :

« Monsieur le Président,

A la suite de l'incendie qui, le 17 février dernier, a dévasté plusieurs maisons à colombage du Vieux Limoges, vous avez adressé à Madame Françoise Nyssen, ministre de la Culture, une suggestion de texte législatif visant à renforcer la protection des édifices classés au titre des monuments historiques.

La ministre m'a chargé de vous remercier pour l'envoi de cette correspondance dont elle a pris connaissance avec le plus grand intérêt, et de saisir les services concernés de la direction générale des patrimoines afin qu'ils expertisent votre proposition.

Je vous prie, etc. »

Nous avons ensuite reçu, toujours par l'intermédiaire de Mme Pérol-Dumont, la réponse définitive de M Collomb, ministre de l'Intérieur, datée du 14 mai :

« Madame la Sénatrice,

vous avez relayé les préoccupations de Monsieur Michel Toulet, président de l'association ''Renaissance du Vieux Limoges'', consécutives à l'incendie qui a touché les bâtiments classés du quartier historique de la ville. Monsieur Toulet propose une évolution de la législation visant à donner au préfet des pouvoirs en vue de protéger le patrimoine.

Toutefois, il apparaît que l'objet de cette demande relève plus directement des attributions de Madame Françoise Nyssen, ministre de la Culture, à qui je transmets votre correspondance en lui laissant le soin de vous tenir informée de la suite qui pourra lui être réservée.

Je vous prie, etc. »

Une lettre, datée du 30 mai, venait du cabinet du Premier Ministre :

« Monsieur le Président,

Vous avez fait part au Premier Ministre de votre proposition pour protéger les bâtiments inscrits ou classés à l'inventaire des monuments historiques, notamment en cas d'occupation par des squatteurs. Monsieur Édouard Philippe a bien pris connaissance de votre contribution et vous remercie d'avoir attiré son attention sur ce sujet.

Aussi m'a-t-il chargé de transmettre votre correspondance à madame Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, déjà saisie par vos soins, afin qu'elle en prescrive l'examen et vous tienne directement informé de la suite qui lui sera réservée.

Je vous prie, etc. »

Nous avons ensuite reçu une réponse du 15 juin 2018, du chef du service chargé du patrimoine :

« Monsieur,

Par courrier du 7 mars dernier, vous avez adressé à Madame Françoise Nyssen, ministre de la Culture, une suggestion de texte législatif visant à instituer des dispositions relatives à l'expulsion d'occupants illicites d'un immeuble, spécifiques aux monuments historiques. Votre proposition, dont l'objectif est de renforcer la protection des monuments historiques en permettant au préfet d'ordonner cette expulsion et de limiter ainsi les risques d'incendie d'un immeuble squatté, a retenu toute mon attention.

Actuellement, les monuments historiques ne font l'objet d'un régime juridique particulier en la matière.

Ils sont ainsi notamment soumis au principe prévu par l'article L 411-1 du code des procédures civiles d'exécution, qui dispose que l'expulsion d'un immeuble ne peut être poursuivie qu'en vertu d'une décision de justice. Il revient au propriétaire ou à l'occupant légal de saisir la justice afin d'obtenir cette décision. Par exception, une décision de justice n'est pas nécessaire dans certaines hypothèses, telles que les cas de péril imminent. Les dispositions en vigueur permettent ainsi déjà d'agir dans les cas d'occupation illicite lorsqu'un monument historique est concerné.

L'article 322-3-1 du code pénal prévoit par ailleurs une aggravation des peines prévues en cas de destruction, dégradation ou détérioration, lorsqu'elle porte sur un immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

Je vous prie, etc. »

Nous avons répondu par la lettre suivante :

« Madame la Ministre,

Par courrier en date du 15 juin dernier, référencé 2018/0/14938, vos services m'ont fait connaître leur avis sur la proposition, que je vous avais adressée le 7 mars, visant à renforcer la protection des monuments historiques en cas de squat.

Je vous en remercie. Mais cette analyse, exacte au demeurant, me paraît inadéquate dans ses conclusions. En effet, la lettre reçue résume la législation applicable en ce domaine ; nous en étions parfaitement informés, et c'est parce qu'elle s'avère insuffisante que je me suis adressé à vous.

Limoges a connu en quelques mois deux incendies causés par les agissements de squatteurs. L'un de ces sinistres a dégradé un immeuble (dit 'du Cercle de l'Union et Turgot') protégé au titre des Monuments Historiques, et je ne parle pas des autres dégâts commis par les occupants sans titre. L'autre a ravagé plusieurs maisons du quartier historique de la rue de la Boucherie, dont deux immeubles protégés, et a causé la mort d'un squatteur de 24 ans.

Dans les deux cas, bien que prévisibles et prévus, ces faits n'ont pas pu être empêchés, notamment à cause de l'inertie des propriétaires. Vous comprendrez donc ma surprise, pour ne pas dire plus, à lire que « les dispositions en vigueur permettent ainsi d'agir dans les cas d'occupation illicite lorsqu'un monument historique est concerné ».

Enfin, l'argument de l'article 122-3-1  du code pénal est inopérant, puisqu'il ne s'applique que quand le patrimoine est détruit. Ne vaut-il pas mieux prévenir que sanctionner après avoir perdu ce qui devait être conservé ?

Espérant que ces observations nourriront la réflexion de vos services, je vous prie, etc. »

Nous continuons donc à agir. 

INCENDIE RUE DE LA BOUCHERIE

18/02/2018

Le samedi 17 février 2018, un incendie a éclaté au 40 rue de la Boucherie. Il s'étendit rapidement, par les charpentes des toits, aux 42, 44 et 46, vers la place de la Motte ; l'immeuble du 38 fut peu touché et le 36, la Maison Traditionnelle de la Boucherie, ne le fut que par des entrées d'eau, des précautions ont dû bien sûr être prises ; le 37, de l'autre côté de la rue, a aussi un peu souffert ; bref, ce sont sept immeubles qui ont été peu ou prou concernés.

Parmi les quatre immeubles les plus touchés (tous, bien sûr, en pans de bois et torchis), une des façades fait ventre, toutes les toitures n'existent plus ; les risques d'effondrement sont grands, la démolition est inévitable. Les maisons du 44 et du 46 étaient inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

Les habitants du quartier ont été évacués, quelques personnes devront être relogées.

L'édifice où a pris l'incendie appartiendrait à une personne résidant aux États-Unis. Il y a plusieurs mois, un collectif nommé ''Sherwood'' avait illégalement occupé les lieux. Ces personnes avaient été expulsé, les accès à l'immeuble sécurisés... par des panneaux en contreplaqué cloués ! Peu de jours avant l'incendie, les voisins avaient constaté un retour des squatteurs, avec consommation d'alcool et drogue. La police mène une enquête pour déterminer l'origine, accidentelle ou volontaire, du sinistre.

Apparemment, parmi les squatteurs, on déplore un mort. Deux autre, intoxiqués par les fumées, ont été hospitalisés ; deux autres encore auraient réussi à s'enfuir en sautant par une fenêtre du premier étage.

Le mal est fait : la rue de la Boucherie ne sera plus celle que nous avons connue. Depuis longtemps, nous déplorions publiquement la présence de ce squat ; nous avions même alerté la mairie par courriel et lors de réunions officielles.

Et le Cercle de l'Union et Turgot, lui aussi protégé au titre des Monuments Historique, est lui aussi squatté.

VALORISATIONS DIVERSES

02/02/18

C'est fait pour la villa gallo-romaine de Sainte-Claire : l'office de tourisme a organisé les premières visites ; ces vestiges, conservés dans les sous-sols du lycée Renoir, ont été dégagés dans les années 1960 ; RVL avait demandé en 2015 leur valorisation pour le tourisme. Dès la première visite, le succès était au rendez-vous : 18 participants pour 20 places. Nous nous réjouissons de tout ceci.

C'est presque fait pour les vestiges archéologiques de la rue de la Courtine : le conseil municipal a voté, dans sa séance du 31 janvier 2018, la mise en place de grille d'aération. Nous avions visités le 10 octobre 2017 ce site, étant inquiets pour la préservation des importants éléments, trouvés en 2012 et conservés depuis dans ce lieu clos. Lors de la discussion, M Vedelago, conservateur des Monuments Historiques, et Mme Mousset, Directrice du Service Régional de l'Archéologie à l'antenne de la DRAC de Limoges, avaient proposé cette solution. Nous avions appuyé cette proposition. Là encore, nous sommes heureux de cette décision : nous attendons la concrétisation.

C'est fait pour la salle Louis-Longequeue, à la mairie. La cérémonie des vœux du maire, le 25 janvier 2018, servit d'inauguration de cette salle rénovée : finies les tapisseries murales sales, les fenêtres délabrées, les peintures plus que défraîchies. La salle a pris un aspect plaisant, pimpant. Nous nous en réjouissons.